Incorporation de compagnie

  • recherche et réservation de noms
  • préparation des documents de constitution (annexes dont la description d'un capital-actions adaptée à l'entreprise)
  • organisation juridique initiale (adoption des règlements généraux, élection des administrateurs, nomination des dirigeants, émission des actions, inscriptions aux divers registres)
  • obtention des numéros de TPS et TVQ
  • immatriculation

Nous pouvons également incorporer des compagnies pour les divers professionnels autorisés par leur ordre à pratiquer en société.

 

incorporer compagnie, registre entreprise, tenue de livres
 
Préparation des statuts de constitution ainsi que les annexes afférentes
Préparation de l’avis de l’adresse du siège social et liste des administrateurs
Préparation de la déclaration d’immatriculation initiale
Rédaction des documents relatifs à l’organisation juridique, notamment :
 
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résolutions d’organisation
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règlements généraux
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règlement général d’emprunt
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règlement bancaire
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registre des administrateurs
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liste des dirigeants
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registre des actionnaires
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registre des valeurs mobilières
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liste des certificats d’actions
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spécimen de certificat d’actions
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certificats d’actions
Obtention des numéros de TPS/TVQ incluant la préparation de la demande d’inscription et de la procuration
 
 
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