Bulletin juridique
Édition du 28 novembre 2013
NOUVEAU ! Un livre de compagnie en ligne !

Les administrateurs peuvent désormais opter pour un livre des minutes en ligne ! Le portail étant sécurisé et accessible depuis n'importe où dans le monde, les tracas associés à la disponibilité, la perte, l'endommagement ou la destruction du livre sont choses du passé.

Par ailleurs, toutes les opérations relatives à la société, telles les mises à jour annuelles, les modifications à votre entreprise, les liquidations et les dissolutions de sociétés, qui peuvent sembler complexes pour plus d'un, seront bientôt réalisables en quelques clics et accessibles depuis le livre de compagnie en ligne.

C'est sans compter les frais et le temps d'impression et de livraison du livre papier, qui font à présent partie des souvenirs! Voyez un exemple du livre de compagnie en ligne ici : livredesminutes.ca/exemple/

 
Gratuit ! Pour une durée limitée...

Souscrivez au service de maintien annuel du livre offert par Paraco (voir détails ici) d’ici le 31 décembre 2013 et obtenez le livre de compagnie en ligne sur livredesminutes.ca GRATUITEMENT ! Ce service comprend la numérisation et la configuration de votre livre physique s’il y a lieu (valeur minimale de 100,00 $).

Pour ceux qui sont déjà inscrits au service de maintien annuel, renouvelez votre inscription avant le 31 décembre 2013 et profitez du livre de compagnie en ligne immédiatement !

 
Comment faire pour en profiter ?

 
Pourquoi tenir son livre de société à jour?

Les gens d’affaires, tout occupés qu’ils sont à gérer leur entreprise, ont souvent du mal à garder en ordre leur livre de société. C’est bien compréhensible : le maintien annuel des livres est une tâche complexe qui nécessite du temps et de nombreuses ressources administratives que n’ont pas nécessairement les administrateurs de compagnies. Souvent, les livres de société se couvrent de poussière; ils sont incomplets et manquent de clarté. Ne laissez pas cette situation arriver!

Livres mal tenus : Histoires d’horreur

Les conséquences d’une telle négligence peuvent être coûteuses. On n’a qu’à mentionner le cas Dipede c. R., 2004 CCI 100, où le requérant était présumé administrateur de la société, et donc responsable auprès du fisc, malgré ses prétentions contraires. Un bon maintien de ses livres aurait pourtant été suffisant pour appuyer ses dires. Dans le même ordre d’idées, le juge de la décision Moll c. R., 2008 CCI 234, refuse la preuve du requérant puisqu’elle n’est basée que sur des photocopies qui n’ont pas été consignées au livre de société. Un autre exemple? Le jugement Tehrani c. R., 2006 CCI 131, confirmé en appel, où il est encore question d’un individu incapable de démontrer qu’il n’est plus administrateur : comment faire, d’ailleurs, lorsqu’on n’a aucun document qui le prouve et que notre nom figure toujours comme tel au Registraire des entreprises?

On ne dira jamais assez à quel point le maintien du livre est important : ce livre représente la seule incarnation physique, réelle, d’un concept abstrait, la compagnie. Des livres mal tenus peuvent entraîner des retards, empêcher la conclusion d’un contrat, et poser d’importants problèmes fiscaux.

N’hésitez pas à contactez sans tarder Mme Chantal Ippersiel au 514 908-1489 pour plus d'informations, ou visitez le www.paraco.ca.

 
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Paraco - services parajuridiques inc.Paraco Services Parajuridiques inc. (« Paraco ») est une entreprise spécialisée de service de constitution de sociétés (incorporation). Nous offrons également un service dans la tenue professionnelle des livres et registres de compagnie (livres des minutes).

En collaboration avec les avocats Dupuis Paquin, Paraco offre des services de qualité à des tarifs imbattables au Québec.
 
 
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