En bref ...
Les actions sont des titres de propriété qui représentent des « parts » de la compagnie et dont disposent certains individus, appelés actionnaires. Les actionnaires, de par les actions qu'ils détiennent, se voient accorder un certain pouvoir sur la compagnie.
Les actions sont soit ordinaires, soit privilégiées. Les possibilités de catégories d'actions sont presque illimitées; toutefois, au moins une catégorie doit conférer le droit de voter, le droit de toucher aux dividendes et le droit de partager le reliquat des biens au moment de la liquidation de l'entreprise. Ces trois droits sont obligatoires; cependant, ils peuvent être répartis dans plusieurs catégories ou regroupés dans une même catégorie. Il est à noter que plusieurs catégories peuvent comporter ces mêmes droits.
Parmi les catégories d'actions particulières, mentionnons :
- Les actions ordinaires, qui accordent généralement le droit de voter, ainsi qu'un droit aux dividendes et au partage des biens restants à la suite de la liquidation ou la dissolution.
- Les actions de contrôle, qui sont généralement multi votantes (par exemple, dix voix par action). Comme leur nom l'indique, ces actions servent à garder un contrôle sur la compagnie.
- Les actions privilégiées aux droits restreints, qui ne confèrent pas nécessairement un droit de vote. La plupart du temps, cette catégorie d'actions donne droit, en priorité, aux dividendes et au remboursement lors de la dissolution.
- Les actions de roulement, qui sont généralement non votantes. Ces actions sont habituellement prioritaires en ce qui a trait au versement des dividendes et au remboursement consécutif à une éventuelle liquidation.
Le capital-actions proposé par Paraco est composé de 9 catégories d'actions. Parmi celles-ci, les actions de catégorie « A » accordent à leurs détenteurs tous les droits obligatoires.
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