Mise à jour annuelle du livre de société
Maintien annuel de votre livre de société avec Paraco
| Description | Service DÉPÔT |
Forfait ÉCONO |
Forfait INTERMÉDIAIRE |
Forfait DELUXE |
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| Relecture de nos questionnaires complétés par vous | N/D | ✓ | ✓ | ✓ |
| Rédaction des résolutions annuelles | N/D | ✓ | ✓ | ✓ |
| Pour les livres électroniques (PDF), mise à jour du livre de société et accès sécurisé à la version la plus récente à nos dossiers du livre de société électronique via la « JurisZone ». | N/D | N/D | ✓ | ✓ |
| Commande de copie de la déclaration annuelle et, s’il y a lieu du rapport annuel | ✓ | N/D | ✓ | ✓ |
| Dépôt de la déclaration annuelle et/ou, s’il y a lieu du rapport annuel | ✓ | N/D | $ | ✓ |
| Déclaration de dividendes | N/D | $ | $ | $ |
| Autres documents requis en lien avec des changements, modifications ou évènements | N/D | $ | $ | $ |
Le maintien annuel d’une société comporte différents aspects importants tous liés les uns aux autres. D’un point de vue comptable, on peut penser à la tenue des livres comptables, à la préparation des états financiers et au dépôt des déclarations d’impôts.
Obligations annuelles corporatives
Au niveau corporatif, la société doit notamment préparer ses résolutions annuelles ou procès-verbaux afin d’approuver ses états financiers, de nommer son conseil d’administration et son comptable, élire ses dirigeants, autoriser, s’il y a lieu, la déclaration de dividendes ou l’octroi de bonus et prendre toutes autres décisions nécessaires ou utiles conformément à la loi et aux règlements de la société. La société doit également produire, et consigner à son livre de société, sa déclaration annuelle auprès de Corporations Canada et, pour les sociétés fédérales, son rapport annuel auprès de Corporations Canada.
Conformité et mise à jour du livre
Au cours d’une année, de nombreux changements ou évènements peuvent survenir dans une société. Il arrive souvent que ces évènements ne soient pas correctement autorisés ou consignés au livre de société par manque de temps ou simplement par oubli. La mise à jour annuelle du livre de société est souvent un bon moment pour passer en revue ces changements ou évènements et s’assurer que le livre de la société reflète correctement, et conformément aux lois et règlements applicables, le portrait actuel de la société.
