Réouverture d'entreprise en ligne
Réouverture de votre société avec Paraco
| Description | Forfait BRONZE |
Forfait ARGENT |
Forfait OR |
|---|---|---|---|
| Consultation téléphonique avec un avocat (jusqu’à 10 minutes) | N/D | N/D | ✓ |
| Cueillette de l’information par téléphone (30 minutes) | N/D | ✓ | ✓ |
| Relecture de nos questionnaires complétés par vous | ✓ | ✓ | ✓ |
| Rédaction des résolutions et de tout autre document, si requis | ✓ | ✓ | ✓ |
| Soumission électronique des documents requis auprès des autorités gouvernementales | ✓ | ✓ | ✓ |
Révoquer une entreprise radiée
Quelles sont les entreprises concernées?
Les entreprises radiées d’office sont notamment celles qui ont négligé de produire leurs déclarations annuelles pendant deux années consécutives. Une entreprise peut aussi être radiée si elle omet la production d’un document exigé par le Registraire des entreprises. La radiation d’office d’une entreprise entraînera la dissolution de la société dans le cas d’une société incorporée en vertu de la loi provinciale. Il est également possible qu’une société étrangère (immatriculée, mais non incorporée au Québec) demande une radiation volontaire. Cette radiation pourra également être révoquée.
Attention! Une société dissoute qui continue à exercer ses activités rend ses administrateurs personnellement responsables auprès des tiers!
L’entreprise qui souhaite révoquer sa radiation doit payer les droits et pénalités prévus par la loi et produire les déclarations manquantes.
La révocation de la radiation d’une société a pour effet de lui faire reprendre son existence.
Reconstituer une entreprise
Toute personne intéressée peut demander au Registraire des entreprises ou auprès de Corporations Canada la reconstitution d’une société ayant été dissoute volontairement.
Pour ce faire, la demande de reconstitution, les documents exigés (le cas échéant), ainsi que les droits prévus par la loi devront être transmis au Registraire des entreprises ou auprès de Corporations Canada.
