En bref ...

Depuis le 21 juin 2001, le Code des professions du Québec autorise les Ordres professionnels à adopter un règlement sur l'exercice de la profession en société permettant ainsi à leurs membres de s'incorporer et de profiter des nombreux avantages fiscaux et autres en découlant.

Utilisez notre expertise à votre avantage !

Nous offrons aux différents professionnels un service d’« incorporation clé en mains » à partir de 981,61 $ (livre de minutes électronique) ou 1 039,10 $ (livre de minutes de luxe), taxes incluses.

Professionnels

Règlement habilitant

Administrateurs agréés

Règlement sur l'exercice de la profession d'administrateur agréé en société

Architectes

Règlement sur l'exercice de la profession d'architecte en société

Arpenteurs-géomètres

Règlement sur l'exercice de la profession d'arpenteur-géomètre en société

Audioprothésistes

Règlement sur l'exercice de la profession d'audioprothésiste en société

Avocats

Règlement sur l'exercice de la profession d'avocat en société et en multidisciplinarité

Chiropraticiens

Règlement sur l'exercice de la profession de chiropraticien en société

Comptables professionnels agréés

Règlement sur l'exercice de la profession de comptable professionnel agréé en société

Conseillers en orientation

Règlement sur l’exercice de la profession de conseiller d’orientation en société

Dentistes

Règlement sur l'exercice de la profession de dentiste en société

Denturologistes

Règlement sur l'exercice de la profession de denturologiste en société

Ergothérapeutes Règlement sur l'exercice de la profession d'ergothérapeute en société

Évaluateurs agréés

Règlement sur l'exercice de la profession d'évaluateur agréé en société

Géologues

Règlement sur l'exercice en société de la profession de géologue

Huissiers de justice

Règlement sur l'exercice de la profession d'huissier de justice en société

Inhalothérapeutes

Règlement sur l'exercice de la profession d'inhalothérapeute en société

Médecins

Règlement sur l'exercice de la profession médicale en société

Médecins vétérinaires

Règlement sur l'exercice de la profession de médecin vétérinaire en société

Notaires

Règlement sur l'exercice de la profession de notaire en société

Opticiens d’ordonnances

Règlement sur l'exercice de la profession d'opticien d'ordonnances en société

Optométristes

Règlement sur l'exercice de la profession d'optométriste en société

Pharmaciens

Règlement sur l'exercice de la pharmacie en société

Physiothérapeutes Règlement sur l'exercice de la physiothérapie en société

Psychoéducateurs

Règlement sur l’exercice de la profession de psychoéducateur en société

Psychologues

Règlement sur l'exercice de la profession de psychologue en société

Technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale

Règlement sur l'exercice de la profession en société de technologue en imagerie médicale, de technologue en radio-oncologie ou de technologue en électrophysiologie médicale

Traducteurs, terminologues et interprètes agréés

Règlement sur l'exercice de la profession de traducteur, terminologue ou interprète agréé en société

Il faut également noter que les courtiers immobiliers, bien qu’ils ne constituent pas un Ordre professionnel, sont autorisés à pratiquer leur profession au sein d’une compagnie. Les conditions applicables sont prévues au Chapitre II, section IV de la Loi sur le courtage immobilier.

Afin d’obtenir des informations supplémentaires et profiter de nos services, veuillez communiquer avec nous sans tarder au 514 908-1489.