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1. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS DU PROPOSANT :
Nom *
     Prénom *
# civique *
Rue & # appartement *
Ville *
Province *
Code postal *
Téléphone *
Télécopieur
Courriel *

PIÈCE D'IDENTITÉ AVEC PHOTO DE L'ADMINISTRATEUR-PRÉSIDENT (Veuillez cocher la case appropriée et joindre la pièce)
Pièce d'identité *
Joindre une pièce d'identité *
max 10mb (doc, docx, pdf, jpg, jpeg, gif, tif, bmp, png)


2. RENSEIGNEMENTS POUR LA CONSTITUTION D'UNE COMPAGNIE :
Loi constitutive / Dénomination sociale   :
* i
Livre choisi :
* i

DÉLAI DE TRAITEMENT :
SI L'INCORPORATION VISE UN PROFESSIONNEL :

NATURE DES ACTIVITÉS DE LA COMPAGNIE (INDIQUER LES DEUX PRINCIPAUX SECTEURS D'ACTIVITÉS)
1er domaine d'activité *
2e domaine d'activité

ADRESSE COMPLÈTE DU SIÈGE SOCIAL :
# civique *
Rue & # appartement *
Ville *
Province *
Code postal *

Téléphone de l'entreprise *



Point de vente de tabac au détail


CAPITALISATION :

i

RESTRICTIONS AUX TRANSFERTS D'ACTIONS :

i

NOMBRE D'ADMINISTRATEURS DEVANT COMPOSER LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

COORDONNÉES DES ADMINISTRATEURS :

Premier administrateur
  Même que le proposant
Prénom *
Nom *
Fonction : *
i
Courriel
# civique *
Rue & # appartement *
Ville *
Province *
Code postal *
Résident canadien : *
Sexe : *
Téléphone *
N.A.S. *

Deuxième administrateur ou section suivante
Ajouter un deuxième administrateur

Troisième administrateur ou section suivante

Ajouter un troisième administrateur


3. RENSEIGNEMENTS POUR L'ORGANISATION :
RÈGLEMENTS :
i

ACTIONNARIAT i

Premier actionnaire

  Même que le proposant

  Même que le premier administrateur
Prénom *
Nom *
Courriel
# civique *
Rue & # appartement *
Ville *
Province *
Code postal *
Nombre d'actions *
Catégorie d'actions *
  i
Prix par action *
Capital versé total


Deuxième actionnaire
Ajouter un deuxième actionnaire


Troisième actionnaire
Ajouter un troisième actionnaire

EST-CE QU'IL Y AURA UNE CONVENTION D'ACTIONNAIRES ? :
i

INSTITUTION FINANCIÈRE : i
Nom
Adresse
Ville
Code postal

COMPTABLES : (si disponible)
Si vous n'avez pas de comptables, nous pouvons vous en référez un: cochez ici:

Nom de la firme
Adresse
Ville
Code postal
Nom du responsable
Téléphone
Courriel
Nature du mandat confié :

Nous ferons parvenir à votre comptable les informations de votre compagnie, à moins d'indication contraire de votre part.

EXERCICE FINANCIER : i
Date de fin d'exercice financier : *
Nombre de salariés : *
Si autre

ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL :
Cliquer si l'établissement est différent du siège social

AUTRES INFORMATIONS :
Autres noms utilisés au Québec (noms d'emprunt, autres ...) (La version française d'un nom anglais est obligatoire) (75$+tx)
Nom
i   Marque de commerce i
Nom
  Marque de commerce

4. OBTENTION DES NUMÉROS DE TAXES OU D'EMPLOYEUR (IC, TPS, TVQ, DAS) :
Désirez-vous obtenir des numéros de taxes ?       i

5. LIVRAISON DE L'INCORPORATION
* Commentaires

6. SERVICES :
  Je veux le service de maintien annuel du Livre de compagnie (frais de 245 $ + tx. annuellement). * l'accès en ligne est inclus si vous avez choisi un livre électronique.

  Je désire les services d'un conseiller juridique (des frais supplémentaires s'appliqueront). Nous vous contacterons.

7. AUTORISATION (obligatoire) :
  J'autorise PARACO à signer les documents pour l'incorporation et l'immatriculation de la compagnie.*

  Je suis exclusivement responsable des informations fournies et de ma situation personnelle. En cas d'erreur nécessitant des corrections ou un refus de la part des autorités gouvernementales pour des raisons indépendantes à Paraco, je comprends et accepte que des frais supplémentaires pourraient être facturés. *

PARACO Services parajuridiques inc. n'offre pas de conseils de nature juridique. Les services fournis pour l'incorporation et l'organisation de votre entreprise respectent vos instructions précises. Les informations contenues sur notre site Internet sont d'ordre général et ne se veulent pas un remplacement des conseils qui pourraient vous être fournis par un conseiller juridique.


Dépôt au montant du prix estimé à la commande payable par carte de crédit. Solde dû, s'il y a lieu, avant la livraison ou lors de la livraison si récupéré à nos bureaux. (une facture vous sera transmise par courriel)

Vous recevrez une confirmation de votre demande dans votre courriel. Vérifiez votre boîte de courrier indésirable. Nous communiquerons avec vous dans les 72 heures.


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Prix estimé incluant frais et taxes
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* le prix final sera ajusté lors de la facturation, s’il y a lieu