Programme clients privilèges
Ce programme a été créé afin de fournir à nos clients privilèges (comptables professionnels agréés, avocats et notaires) des prix avantageux en fonction du volume de mandats exécutés annuellement.
Mise à jour annuelle
À titre de client privilège de Paraco, vous bénéficierez d’un rabais de volume pour la mise à jour annuelle des livres de société de vos clients. Un prix sera établi par société suivant l’échelle de prix que nous avons établie et basée sur votre volume de l’année calendrier précédente.
Services inclus pour la mise à jour annuelle :
- Rédaction des résolutions annuelles du conseil d’administration et des actionnaires
- Déclaration d’un dividende annuel, si ce dernier est en simultané avec les résolutions annuelles du conseil d’administration
- Rappel par courriel 60 jours après la fin de l’exercice financier
Autres services connexes offerts, moyennant certains frais supplémentaires :
- Rédaction des résolutions approuvant les dividendes déclarés en cours d’année
- Mise à jour du registre des entreprises du Québec et/ou Corporations Canada
- Dépôt des rapports annuels auprès de Corporations Canada
- Vérification du livre de société afin de confirmer si tout est conforme aux exigences législatives
- Entreposage du livre de société à nos bureaux, si requis (3$ par mois)
- Signature électronique des documents / Envoi par messager / Envoi par la poste
Protocole
- Le client privilège est responsable de fournir à Paraco les informations nécessaires à la préparation de la mise à jour annuelle en complétant le questionnaire web à cet effet
- Dès réception des informations, Paraco préparera les documents et acheminera aux signataires ou au client privilège, selon l’option choisie par le client privilège
- L’intermédiaire doit s’assurer du suivi, de la facturation, de la collection et du paiement des frais
Autres services
Une majorité de nos services sont offerts à nos clients privilèges moyennant un rabais de volume. Ce rabais est accordé selon une échelle établie par Paraco et est basé sur le montant d’honoraires pour ces mêmes services facturés à votre cabinet l’année calendrier précédente.
Liste des autres services offerts à rabais
- Changements au niveau des administrateurs/dirigeants, siège social
- Transaction d’actions (émission, transfert, achat de gré à gré, rachat, roulement et gel) excluant la rédaction de conventions
- Dépôt de déclarations de mise à jour courante pour la modification des activités et/ou du nombre d’employés au Québec
- Ajout ou retrait d’autres noms utilisés au Québec
- Modification des statuts (nom constitutif, capital-actions, restrictions émetteur fermé, nombre d’administrateurs, autres dispositions, limite aux activités)
- Dissolution
Liste des autres services exclus
- Constitution d’une société
- Demande d’inscription aux comptes gouvernementaux (numéros fiscaux) auprès de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec
- Recherche de nom
- Demande de permis (alcool / RBQ / loteries)
- Demande d’inscription CNESST, IFTA (entente internationale concernant la taxe sur les carburants), NIR (commission des transports), MEV (restauration)
- Dossier transactionnel (achat/vente d’entreprise, réorganisation fiscale, planification de relève, etc)
- Conventions / contrats / ententes
- Honoraires juridiques de l’avocat
- Fournitures (Livres, endos, plaquettes, poteaux de rallonge, etc.)
- Tout déboursé
Conditions
Avoir un compte à payer à jour avec Paraco (30 jours net)
